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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 15 mai 2026
Ces conditions générales régissent l'utilisation des services offerts par PrincipalVideoPro. En engageant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes.
1. Services
PrincipalVideoPro fournit des services de production, montage et post-production vidéo, ainsi que des conseils en stratégie de diffusion. La portée exacte des services sera définie dans un contrat de service ou un devis spécifique à chaque projet.
2. Devis et Paiement
Tous les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission. Les conditions de paiement (acomptes, échéanciers, soldes) seront clairement stipulées dans le devis ou le contrat de service. Tout retard de paiement pourra entraîner des frais supplémentaires.
3. Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle
Sauf accord contraire écrit, PrincipalVideoPro conserve les droits d'auteur sur les œuvres produites jusqu'au paiement intégral des services. Après paiement complet, les droits d'utilisation ou de propriété intellectuelle spécifiques seront transférés selon les termes convenus.
4. Confidentialité
PrincipalVideoPro s'engage à traiter toutes les informations confidentielles fournies par le client avec la plus grande discrétion et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf si requis par la loi.
5. Résiliation
Le client peut résilier un projet en cours en respectant les clauses de résiliation définies dans le contrat de service, qui incluront généralement des frais pour le travail déjà effectué.
6. Limitation de Responsabilité
PrincipalVideoPro ne sera pas tenu responsable des retards ou manquements dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. Notre responsabilité maximale est limitée au montant total payé par le client pour les services concernés.
7. Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège, Belgique.